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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 12613 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Fusion de listes électorales pour les élections municipales dans les communes de plus de 1 000 habitants
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 27349 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Accès au service en ligne « ma procuration.gouv.fr » pour les Français de l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25943 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Mise à disposition du registre des procurations
La question est caduque
Pertinence