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143 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 140 trouvées
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Question n° 21658 posée par M. Jean-François Humbert
Enveloppe financière pour la rémunération des collaborateurs des groupes d'élus dans les régions
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 14502 posée par M. Jean Louis Masson
Liquidation du remboursement des frais de campagne pour les élections législatives
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 14615 posée par M. Jean Louis Masson
Régime du remboursement des campagnes électorales pour les élections législatives
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 14936 posée par M. Jean Louis Masson
Elections régionales : réglementation relative aux commissions départementales de propagande
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 14937 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation relative aux déclarations de patrimoine effectuées par les élus
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 08498 posée par M. Jean Louis Masson
Élus municipaux, départementaux et régionaux déclarés démissionnaires d'office sur le fondement de l'article L. 7 du code électoral
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11499 posée par M. Jean Louis Masson
Interprétation de l'article L. 231 du code électoral
Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
Pertinence
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Question n° 23615 posée par M. Yves Détraigne
Lever le moratoire sur les machines à voter
La question est caduque
Pertinence