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1266 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1208 trouvées
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Question n° 10914 posée par M. André Bohl
Candidats aux élections: respect du code électoral
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 21251 posée par M. Roland du Luart
Eligibilité au conseil général du directeur du service départemental d'incendie et de secours
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 27984 posée par M. Edgar Tailhades
Application de l'article L. 228 du code électoral
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00091 posée par M. Michel Miroudot
Conditions d'éligibilité des parlementaires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00838 posée par M. Louis Souvet
Procuration de vote: organisation administrative
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 58 trouvées
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Question n° 09693 posée par M. Jean Huchon
Notion d'agents salariés ou subventionnés sur les fonds départementaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10237 posée par M. Jacques Pelletier
Cas d'inéligibilité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25006 posée par M. Georges Gruillot
Modalités du vote par procuration
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21137 posée par M. Roland Huguet
Démission d'office d'un conseiller général
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22614 posée par M. Philippe Darniche
Sondages et élections
La question est caduque
Pertinence