Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 55 trouvées

  1. Question n° 07117 posée par M. Pierre Vallon

    Affichage électoral dans le département du Rhône

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 11034 posée par M. Jacques Legendre

    Situation des jeunes atteignant l'âge de dix-huit ans entre les deux tours d'un scrutin

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 11043 posée par M. Louis Souvet

    Modalités de radiation des listes électorales

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 14984 posée par M. Serge Mathieu

    Rapport concernant la politique de la prévention et de la récidive

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 05537 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

    Contentieux des élections régionales et compétences du Conseil d'Etat

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 15810 posée par M. Jean Louis Masson

    Conséquences d'un contentieux électoral visant un mandat de conseiller municipal sur un mandat de conseiller communautaire

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 16331 posée par M. Louis Pinton

    Application effective du droit relatif à l'affichage lors des campagnes électorales

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Faible