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57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 55 trouvées
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Question n° 07117 posée par M. Pierre Vallon
Affichage électoral dans le département du Rhône
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 11034 posée par M. Jacques Legendre
Situation des jeunes atteignant l'âge de dix-huit ans entre les deux tours d'un scrutin
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 11043 posée par M. Louis Souvet
Modalités de radiation des listes électorales
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 14984 posée par M. Serge Mathieu
Rapport concernant la politique de la prévention et de la récidive
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 05537 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Contentieux des élections régionales et compétences du Conseil d'Etat
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 15810 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences d'un contentieux électoral visant un mandat de conseiller municipal sur un mandat de conseiller communautaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16331 posée par M. Louis Pinton
Application effective du droit relatif à l'affichage lors des campagnes électorales
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence