Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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100 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 98 trouvées

  1. Question n° 10914 posée par M. André Bohl

    Candidats aux élections: respect du code électoral

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01398 posée par M. Georges Berchet

    Participation financière des communes dans l'organisation des consultations électorales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 02056 posée par M. Pierre Dumas

    Association de communes : nombre de conseillers municipaux

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 02697 posée par M. Philippe François

    Radiations des listes électorales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 09803 posée par M. Georges Treille

    Assouplissement de la procédure de révision des listes électorales en cas de radiation pour départ de la commune

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 18929 posée par M. Jean Louis Masson

    Suppression du sectionnement électoral

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 04902 posée par Mme Maryvonne Blondin

    Sectionnement électoral dans les communes associées

    La question est caduque

    Pertinence Faible