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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 30 trouvées
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Question n° 15908 posée par M. Georges Gruillot
Organisation des élections régionales et cantonales en mars 1992
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 17837 posée par M. François Trucy
Modalités de l'affichage électoral pour les élections régionales et cantonales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 19638 posée par M. Fernand Demilly
Date des élections régionales et cantonales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05537 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Contentieux des élections régionales et compétences du Conseil d'Etat
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 06586 posée par M. Serge Mathieu
Déroulement simultané des élections régionales et cantonales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence