Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 43 trouvées

  1. Question n° 02395 posée par M. Jacques Carat

    Elections sénatoriales: désignation des délégués des conseils municipaux

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02411 posée par M. Louis Perrein

    Elections sénatoriales: vote par procuration

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 03432 posée par M. Jean Colin

    Déroulement du dépouillement des élections sénatoriales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 04313 posée par M. Louis De Catuelan

    Désignation des délégués des conseils municipaux aux élections sénatoriales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 05567 posée par M. Jacques Golliet

    Elections sénatoriales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 09747 posée par M. Gérard Larcher

    Période d'application de l'article L. 308-1 du code électoral

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 21252 posée par M. Jean Louis Masson

    Communication des documents relatifs aux électeurs sénatoriaux

    La question est caduque

    Pertinence Très faible