Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 43 trouvées

  1. Question n° 24121 posée par M. Robert del Picchia

    Retard dans la publication du décret portant convocation des électeurs sénatoriaux

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 08016 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Modalités de remplacement aux sénatoriales des conseillers municipaux n'ayant pas la nationalité française

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 22476 posée par M. Jean Louis Masson

    Consultation de la liste électorale des électeurs sénatoriaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 21088 posée par M. Jean Louis Masson

    Consultation de la liste électorale des électeurs sénatoriaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 10204 posée par Mme Laurence Rossignol

    Mode d'élection des sénateurs

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 21252 posée par M. Jean Louis Masson

    Communication des documents relatifs aux électeurs sénatoriaux

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 09747 posée par M. Gérard Larcher

    Période d'application de l'article L. 308-1 du code électoral

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne