Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 14137 posée par M. Georges Gruillot

    Conditions applicables à la communication des collectivités en période électorale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 15907 posée par M. Georges Gruillot

    Modifications des modes de participation aux scrutins dans les petites communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 15908 posée par M. Georges Gruillot

    Organisation des élections régionales et cantonales en mars 1992

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 22773 posée par M. Georges Gruillot

    Application ou non à la campagne référendaire des dispositions relatives à la communication en période préélectorale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 22775 posée par M. Georges Gruillot

    Vote par procuration des retraités

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 25006 posée par M. Georges Gruillot

    Modalités du vote par procuration

    La question est caduque

    Pertinence Faible