Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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252 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 248 trouvées

Question n° 27984 posée par M. Edgar Tailhades

Application de l'article L. 228 du code électoral

Réponse du ministère : Intérieur

30/01/1986
Pertinence
Question n° 00761 posée par M. Edouard Le Jeune

Elections municipales : inéligibilités

Réponse du ministère : Intérieur

14/07/1988
Pertinence
Question n° 01190 posée par M. Pierre Salvi

Renouvellement général des conseils municipaux : proclamation des résultats et cas d'inéligibilité ou d'incompatibilité

Réponse du ministère : Intérieur

11/08/1988
Pertinence
Question n° 02507 posée par M. Hubert Haenel

Candidatures multiples lors des élections municipales

Réponse du ministère : Intérieur

01/12/1988
Pertinence
Question n° 02549 posée par M. Paul Loridant

Radiation des listes électorales

Réponse du ministère : Intérieur

01/12/1988
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 25451 posée par M. Jean-Claude Carle

Communication électorale pour les élections municipales et cantonales prévues en 2008

La question est caduque

30/11/2006
Pertinence
Question n° 11499 posée par M. Jean Louis Masson

Interprétation de l'article L. 231 du code électoral

Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.

01/05/2014
Pertinence
Question n° 15810 posée par M. Jean Louis Masson

Conséquences d'un contentieux électoral visant un mandat de conseiller municipal sur un mandat de conseiller communautaire

La question est caduque

16/04/2015
Pertinence
Question n° 19401 posée par M. Jean-Pierre Grand

Remboursement des frais de propagande lors des élections municipales

La question est caduque

17/12/2015
Pertinence