Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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62 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 58 trouvées

  1. Question n° 21383 posée par M. Paul Girod

    Droit de vote par procuration

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 24278 posée par M. Michel Charasse

    Procédure du vote par procuration

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 24298 posée par M. Bernard Barbier

    Vote par procuration des retraités

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 24475 posée par M. Rémi Herment

    Vote par procuration des retraités absents de leur domicile

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 24642 posée par M. Edouard Le Jeune

    Vote par procuration des retraités

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 24957 posée par M. Georges Gruillot

    Vote par procuration des retraités

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 12127 posée par M. Jean-Marie Poirier

    Modalités d'établissement des procurations de vote

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 16938 posée par Mme Claudine Kauffmann

    Démarchage des électeurs

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  4. Question n° 25943 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Mise à disposition du registre des procurations

    La question est caduque

    Pertinence Très faible