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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 27984 posée par M. Edgar Tailhades
Application de l'article L. 228 du code électoral
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01475 posée par M. Jean Louis Masson
Déductibilité de l'impôt sur le revenu des dons faits à un candidat aux élections législatives
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 01476 posée par M. Jean Louis Masson
Dons effectués pour une campagne électorale
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 06558 posée par M. Jean Louis Masson
Notice explicative sur la déclaration de l'impôt sur le revenu
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 07769 posée par M. Jean Louis Masson
Notice explicative sur la déclaration de l'impôt sur le revenu
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence