Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
1531 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1456 trouvées
-
Question n° 10914 posée par M. André Bohl
Candidats aux élections: respect du code électoral
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 11858 posée par M. Christian Poncelet
Réforme du code électoral des chambres de métiers
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
-
Question n° 21251 posée par M. Roland du Luart
Eligibilité au conseil général du directeur du service départemental d'incendie et de secours
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 27984 posée par M. Edgar Tailhades
Application de l'article L. 228 du code électoral
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 00091 posée par M. Michel Miroudot
Conditions d'éligibilité des parlementaires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 75 trouvées
-
Question n° 09693 posée par M. Jean Huchon
Notion d'agents salariés ou subventionnés sur les fonds départementaux
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 10237 posée par M. Jacques Pelletier
Cas d'inéligibilité
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 24957 posée par M. Georges Gruillot
Vote par procuration des retraités
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 25006 posée par M. Georges Gruillot
Modalités du vote par procuration
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 14983 posée par M. Serge Mathieu
Rapport concernant l'insertion de la région dans l'ensemble des collectivités territoriales
La question a été retirée
Pertinence