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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 11036 posée par M. Jean Louis Masson
Code électoral et campagnes de promotion des réalisations d'une collectivité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09684 posée par M. Jean Louis Masson
Code électoral et campagnes de promotion des réalisations d'une collectivité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03075 posée par M. Christian Cointat
Codification : refonte du code électoral
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09789 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Interprétation d'un article du code électoral
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 11487 posée par M. Alain Dufaut
Application du code électoral concernant les opérations de propagande les jours de scrutin
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence