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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 07291 posée par M. Jean Louis Masson
Sections électorales et communes associées
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06042 posée par M. Jean Louis Masson
Sections électorales et communes associées
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03075 posée par M. Christian Cointat
Codification : refonte du code électoral
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1491S posée par M. Gilbert Roger
Statut des suppléants de députés
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 10281 posée par M. Alain Anziani
Travaux de la Commission supérieure de codification sur le droit électoral
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 39279 posée par M. André Labarrère
Adaptation du code électoral au vote par Internet
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18139 posée par M. Charles de Cuttoli
Codifications
La question a été retirée
Pertinence