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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 50 trouvées
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Question n° 0456S posée par Mme Sabine Van Heghe
Projet d'intérêt général Metaleurop Nord et taxe foncière
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 06998 posée par Mme Christine Herzog
Conditions de la mise à disposition d'un immeuble à une régie communale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06583 posée par M. Jean Louis Masson
Mise à disposition à titre gratuit de locaux communaux faisant partie du domaine privé de la commune
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06592 posée par M. Jean Louis Masson
Communicabilité des déclarations d'intention d'aliéner
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06237 posée par Mme Christine Herzog
Conditions de la mise à disposition d'un immeuble à une régie communale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence