Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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67 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 64 trouvées

  1. Question n° 06711 posée par Mme Corinne Féret

    Pérennisation des missions de sauvetage et de surveillance des plages des nageurs-sauveteurs des compagnies républicaines de sécurité

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 06586 posée par M. Jean Louis Masson

    Règlements de collecte des ordures ménagères

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 06058 posée par Mme Christine Herzog

    Statut juridique de certains espaces publics

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 06023 posée par Mme Nathalie Delattre

    Réglementation applicable à l'implantation de feux asservis à la vitesse

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 05916 posée par M. Jean Louis Masson

    Mise en sécurité d'un bâtiment menaçant ruine

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 0463S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Suppression des maîtres-nageurs sauveteurs CRS

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 25407 posée par M. Jean Louis Masson

    Possibilité pour un maire d'interdire l'implantation d'une antenne de téléphonie mobile

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 23418 posée par Mme Catherine Troendlé

    Rôle des gardes champêtres

    La question est caduque

    Pertinence Faible