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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 0945S posée par M. Alain Fouché
Aides des départements en faveur de l'emploi
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 0948S posée par M. Roger Madec
Répartition du nombre des conseillers de Paris entre les arrondissements
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0985S posée par M. Michel Mercier
Compétence voirie des communautés de communes
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 1003S posée par M. Serge Dassault
Stationnement des gens du voyage
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 1023S posée par M. Yves Détraigne
Disparité des conditions des élus intercommunaux
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 0463S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Suppression des maîtres-nageurs sauveteurs CRS
La question est caduque
Pertinence