Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 24804 posée par M. André Pourny

    Fiscalité applicable aux communautés de communes

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 24094 posée par M. Gérard Larcher

    Conséquences de la superposition sur un même périmètre d'établissements publics de coopération intercommunale différents

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 23776 posée par M. Georges Berchet

    Mise en application de l'instruction budgétaire et comptable M 49

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 20278 posée par M. André Fosset

    Vote des taux des impôts locaux

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 05377 posée par M. René Régnault

    Assujettissement à la TVA des terrains de camping municipaux

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 09149 posée par M. Joseph Raybaud

    Evolution du montant de la compensation perçue par les collectivités locales en 1987 et 1988

    La question est caduque

    Pertinence Faible