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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 24804 posée par M. André Pourny
Fiscalité applicable aux communautés de communes
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 24094 posée par M. Gérard Larcher
Conséquences de la superposition sur un même périmètre d'établissements publics de coopération intercommunale différents
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 23776 posée par M. Georges Berchet
Mise en application de l'instruction budgétaire et comptable M 49
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 20278 posée par M. André Fosset
Vote des taux des impôts locaux
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 05377 posée par M. René Régnault
Assujettissement à la TVA des terrains de camping municipaux
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 09149 posée par M. Joseph Raybaud
Evolution du montant de la compensation perçue par les collectivités locales en 1987 et 1988
La question est caduque
Pertinence