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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

1. Question n° 09416 posée par M. Michel Raison

   Répartition de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux en faveur des communes

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   14/03/2019

   Pertinence

2. Question n° 04462 posée par Mme Christine Herzog

   Pépinières d'entreprises mises en place par des communes ou des groupements de communes

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   19/04/2018

   Pertinence

3. Question n° 03819 posée par M. Jean Louis Masson

   Pépinières d'entreprises mises en place par des communes ou des groupements de communes

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   15/03/2018

   Pertinence

4. Question n° 23039 posée par M. Jean Louis Masson

   Obligations d'un maire d'une commune actionnaire d'une société d'économie mixte

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   04/05/2006

   Pertinence

5. Question n° 22023 posée par M. Bernard Piras

   Modalités de saisine pour avis de la commission consultative des services publics locaux

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   09/03/2006

   Pertinence

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