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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 05144 posée par M. Jean Louis Masson
Répartition de l'enveloppe du fonds de soutien à l'investissement local au profit des bourgs-centres
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05205 posée par M. Jean Louis Masson
Création d'une commune nouvelle et annuités de remboursement des investissements d'un syndicat intercommunal
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03654 posée par M. Jean Louis Masson
Création d'une commune nouvelle et annuités de remboursement des investissements d'un syndicat intercommunal
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03382 posée par M. Hugues Saury
Quotité de participation minimale des collectivités locales dans le financement de leurs opérations d'investissement
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01912 posée par M. Jean Louis Masson
Répartition de l'enveloppe du fonds de soutien à l'investissement local au profit des bourgs-centres
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 01973 posée par M. Jean Louis Masson
Opération exceptionnelle d'investissement d'une collectivité territoriale
La question est caduque
Pertinence