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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 07654 posée par M. Alain Vasselle
Projet de loi portant code des collectivités locales
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18337 posée par M. Philippe Richert
Aménagement d'une procédure de prospective budgétaire pour les collectivités territoriales
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 01465 posée par M. Alain Vasselle
Organisation des services d'incendie et de secours
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 18177 posée par M. Michel Moreigne
Difficultés structurelles de la région Limousin
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20984 posée par M. Louis Souvet
Champ d'application de l'article L.1511-5 du CGCT
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence