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908 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 818 trouvées
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Question n° 08244 posée par M. Maurice Arreckx
Montant de la TVA sur les publications communales
Réponse du ministère : Communication
Pertinence
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Question n° 14442 posée par M. Jacques Mossion
Assouplissement des pénalités de l'URSSAF en cas de retard de paiement par les collectivités territoriales
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 07654 posée par M. Alain Vasselle
Projet de loi portant code des collectivités locales
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 08393 posée par M. René Trégouët
Retard de versement par l'Etat aux collectivités locales des subventions et compensations financières et fiscales
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 15225 posée par M. Serge Mathieu
Administration et gestion des collectivités locales : code des communes et code général des collectivités territoriales
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 90 trouvées
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Question n° 0615S posée par M. Germain Authié
Traitement des ordures ménagères par les collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0020S posée par M. Germain Authié
Traitement des ordures ménagères par les collectivités territoriales
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 11465 posée par M. Gérard Braun
Financement du service d'enlèvement et de traitement des déchets
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 36044 posée par M. Hilaire Flandre
Missions des SDIS et remboursement de certains frais
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39083 posée par M. Michel Doublet
Publication du décret simplifiant l'engagement des travaux financés par la DGE
La question est caduque
Pertinence