Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
8330 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7707 trouvées
-
Question n° 00209 posée par M. Joseph Raybaud
Décentralisation: code général des collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 01192 posée par M. Rémi Herment
Soumission à la taxe foncière d'immeubles relevant du domaine public
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 01543 posée par M. Charles de Cuttoli
Code territorial général des collectivités
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 03094 posée par M. Claude Huriet
Répartition des ressources du fonds départemental de la taxe professionnelle
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 03854 posée par M. Michel Charasse
Maintien des droits acquis par les agents territoriaux en matière de rémunérations accessoires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 623 trouvées
-
Question n° 01758 posée par M. Albert Pen
Convention fiscale entre l'Etat et Saint-Pierre-et-Miquelon
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 03971 posée par M. Albert Pen
Convention fiscale entre l'Etat et Saint-Pierre-et-Miquelon
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 18201 posée par M. Philippe Labeyrie
FCTVA et voirie de communauté de communes
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 19507 posée par M. Philippe Richert
Récupération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour les communes d'Alsace-Moselle concernant les travaux effectués sur les presbytères
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 20171 posée par M. Philippe Richert
Alsace-Moselle : taxe de riverains
La question est caduque
Pertinence