Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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88 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 86 trouvées

Question n° 15974 posée par M. Jean Louis Masson

Cession gratuite d'une emprise foncière

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

11/11/2010
Pertinence
Question n° 15613 posée par M. Jean Louis Masson

Interdiction de la traverse d'une commune pour les poids lourds et itinéraire alternatif

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

21/10/2010
Pertinence
Question n° 15397 posée par M. Jean-Claude Carle

Conséquences de la décision du Conseil constitutionnel déclarant contraire à la Constitution le « e » du 2° de l'article L. 332-6-1 du code de l'urbanisme relatif aux cessions gratuites de terrain

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

07/10/2010
Pertinence
Question n° 15169 posée par M. Jean Louis Masson

Redevance d'assainissement

Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

16/09/2010
Pertinence
Question n° 15172 posée par M. Jean Louis Masson

Dispositif « Scellier »

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

16/09/2010
Pertinence