Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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128 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 123 trouvées

  1. Question n° 11175 posée par M. Patrick Chaize

    Régie unique pour les services publics de l'eau et de l'assainissement

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10165 posée par Mme Angèle Préville

    Participation d'une commune au capital d'une société coopérative d'intérêt collectif à visée de transition énergétique

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 09837 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Prolifération de la chenille processionnaire

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 09475 posée par M. Cédric Perrin

    Répartition de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux en faveur des communes

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 09190 posée par M. Michel Canévet

    Réglementation relative à la circulation sur les chemins de halage des voies navigables et canaux

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 10757 posée par M. Henri Cabanel

    Insuffisance du critère des 500 mètres pour déterminer les communes éligibles à la taxe sur les incinérateurs

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10438 posée par M. François Grosdidier

    Pratiques abusives de syndicats de distribution des eaux

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01169 posée par M. Cédric Perrin

    Contradictions de la réglementation environnementale

    La question a été transformée.

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 00790 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    Transfert de la compétence de gestion des zone d'activités

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 01531 posée par M. Paul Raoult

    Application de l'article L. 1331-8 du code de la santé publique

    La question est caduque

    Pertinence Faible