Recherche de questions

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 27 trouvées

1. Question n° 04276 posée par M. Jean Louis Masson

   Perte de recette fiscale pour les communes dans le périmètre "Seveso"

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   01/05/2008

   Pertinence

2. Question n° 24379 posée par M. Jean Louis Masson

   Remboursement des frais des professionnels par les comptables publics des collectivités

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   14/09/2006

   Pertinence

3. Question n° 14732 posée par M. Philippe Leroy

   Travaux éligibles au FCTVA

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   25/11/2004

   Pertinence

4. Question n° 14589 posée par M. Philippe Leroy

   Tarification de l'eau consommée à partir de bornes pour éteindre un feu

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   11/11/2004

   Pertinence

5. Question n° 14183 posée par M. Jacques Baudot

   Nature des frais de gestion de la fiscalité locale afférents à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   21/10/2004

   Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 14220 posée par M. Bernard Piras

   Possibilité pour le maire de donner délégation de signature d'un marché à un agent de direction des services de la commune

   La question est caduque

   21/10/2004

   Pertinence

2. Question n° 12236 posée par M. Jean-Claude Carle

   Information du représentant de l'État par le maire de la date de notification d'un marché

   La question est caduque

   27/05/2004

   Pertinence