Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 22 trouvées

Question n° 10165 posée par Mme Angèle Préville

Participation d'une commune au capital d'une société coopérative d'intérêt collectif à visée de transition énergétique

Réponse du Ministère de la transition écologique

25/04/2019
Pertinence
Question n° 09837 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

Prolifération de la chenille processionnaire

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

04/04/2019
Pertinence
Question n° 09475 posée par M. Cédric Perrin

Répartition de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux en faveur des communes

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

21/03/2019
Pertinence
Question n° 09574 posée par M. Jérôme Bascher

Recensement des ouvrages d'art de rétablissement des voies

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

21/03/2019
Pertinence
Question n° 09416 posée par M. Michel Raison

Répartition de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux en faveur des communes

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

14/03/2019
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 10757 posée par M. Henri Cabanel

Insuffisance du critère des 500 mètres pour déterminer les communes éligibles à la taxe sur les incinérateurs

La question est caduque

06/06/2019
Pertinence
Question n° 10438 posée par M. François Grosdidier

Pratiques abusives de syndicats de distribution des eaux

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

16/05/2019
Pertinence
Question n° 01169 posée par M. Cédric Perrin

Contradictions de la réglementation environnementale

La question a été transformée.

07/09/2017
Pertinence