Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 07936 posée par M. Marc Daunis

    Régime de responsabilité pénale des élus locaux

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 09962 posée par M. Jean Louis Masson

    Association de communes

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 14234 posée par M. Jean Louis Masson

    Association de communes

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 15718 posée par M. Jean Louis Masson

    Permanence parlementaire et politique des députés-maires ou sénateurs-maires dans les locaux de leur mairie

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 17636 posée par M. Jean Louis Masson

    Protection des élus locaux en cas d'accident

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 10155 posée par Mme Françoise Gatel

    Sort de l'écharpe tricolore des élus municipaux dans les communes nouvelles

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne