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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 27179 posée par M. Cédric Perrin
Répartition des frais de gestion de l'état civil
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 26061 posée par M. Cédric Perrin
Répartition des frais de gestion de l'état civil
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 26062 posée par M. André Reichardt
Finances locales et démarche Natura 2000
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 22000 posée par M. Jean Pierre Vogel
Règlement local de publicité
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 20984 posée par M. Hervé Maurey
Relations entre un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et un syndicat de commun
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 28272 posée par Mme Anne Ventalon
Versement de la dotation de solidarité rurale aux collectivités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02496 posée par M. Jean Louis Masson
Publicité des avis de la chambre régionale des comptes et des arrêtés du préfet relatifs au budget des communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24610 posée par Mme Pascale Gruny
Hausse des charges communales en matière d'état civil
La question est caduque
Pertinence