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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 35 trouvées
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Question n° 16348 posée par M. Jean Louis Masson
Qualification des contrats de travail des directeurs des offices du tourisme
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 20058 posée par M. Marcel Vidal
Attribution du FCTVA lors d'investissements dans l'installation et la réfection d'orgues dans les églises
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 23245 posée par M. Jean Louis Masson
Recours au FCTVA pour la réparation d'un orgue paroissial
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 23319 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Extension de l'exonération de taxe professionnelle aux cinémas d'art et d'essai dépassant 5000 entrées par semaine
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 23675 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des petites régies communales de télédistribution
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 16657 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Possibilité pour un établissement public de coopération intercommunale d'octroyer les aides aux exploitants d'établissement de spectacles cinématographiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00573 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Possibilité pour un établissement public de coopération intercommunale d'octroyer les aides aux exploitants d'établissement de spectacles cinématographiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13459 posée par M. François Grosdidier
Coexistence de plusieurs chaînes de télévision publiques locales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 17549 posée par Mme Catherine Belrhiti
Coexistence de plusieurs chaînes de télévision publiques locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07444 posée par M. Jean-Pierre Decool
Subventions à l'investissement pour la valorisation des biens patrimoniaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
