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80 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 54 trouvées
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Question n° 07334 posée par Mme Laurence Cohen
Disparition de la dotation d'intercommunalité dans les budgets des territoires du Grand Paris
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07047 posée par Mme Véronique Guillotin
Urnes funéraires et entretien dans les cimetières
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05677 posée par Mme Christine Herzog
Délai d'affichage d'une autorisation d'urbanisme
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 04624 posée par M. Jean-Marie Janssens
Loi NOTRe, solidarité et cohésion territoriale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 04392 posée par Mme Annick Billon
Maintien du mécanisme des fonds de concours par les syndicats d'énergie
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 00400 posée par M. Jean-Paul Fournier
Attribution d'une fraction supplémentaire de la dotation de solidarité rurale pour certaines communes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 25800 posée par M. Philippe Adnot
Conditions d'éligibilité à la dotation globale de fonctionnement bonifiée des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre unique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25734 posée par M. Rachel Mazuir
Annulation d'un arrêté préfectoral créant une nouvelle intercommunalité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25667 posée par M. Jean-Claude Luche
Expression des conseillers municipaux dans le bulletin d'information de la commune
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24824 posée par M. Jean-Paul Fournier
Attribution d'une fraction supplémentaire de la dotation de solidarité rurale pour certaines communes
La question est caduque
Pertinence