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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

1. Question n° 0841S posée par M. Rémy Pointereau

   Dispositifs d'alerte des populations dans les communes concernées par le périmètre du plan particulier d'intervention

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

   13/06/2019

   Pertinence

2. Question n° 0746S posée par M. Laurent Duplomb

   Calcul de la dotation de solidarité rurale

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

   11/04/2019

   Pertinence

3. Question n° 0020S posée par M. Michel Vaspart

   Augmentation sensible de la taxe d'habitation dans les communes nouvelles

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   13/07/2017

   Pertinence

4. Question n° 1400S posée par M. Patrick Abate

   Critères applicables dans le calcul de la dotation de solidarité communautaire

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   10/03/2016

   Pertinence

5. Question n° 1293S posée par M. Simon Sutour

   Dotation de solidarité rurale et fraction bourg-centre

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   22/10/2015

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 0463S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Suppression des maîtres-nageurs sauveteurs CRS

   La question est caduque

   04/10/2018

   Pertinence