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614 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 577 trouvées
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Question n° 03094 posée par M. Claude Huriet
Répartition des ressources du fonds départemental de la taxe professionnelle
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 08644 posée par M. Josselin de Rohan
Exonération de taxes foncières des forêts bretonnes sinistrées par le cyclone
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 09221 posée par M. Jean-Luc Bécart
Situation financière des communes minières
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 00155 posée par M. Jean Cauchon
Cession des terrains et équipements communs (TEC) : régime juridique
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 01627 posée par M. André Rouvière
Conséquences de l'arrachage des vignes sur les finances des communes
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 37 trouvées
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Question n° 09605 posée par M. Jean Cauchon
Problèmes de cession des terrains et équipements communs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25291 posée par M. Alain Vasselle
Taxe professionnelle acquittée par certaines entreprises et ressources financières des communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 29905 posée par M. André Dulait
Compensation versée aux groupements sous régime de la TPU
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 37055 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Redevances des mines en Moselle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00483 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Redevances des mines en Moselle
La question est caduque
Pertinence