Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
-
Question n° 25287 posée par M. Jean Louis Masson
Écrêtement des indemnités d'un maire en raison de la limitation du cumul
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 24208 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions de la délégation donnée par un maire à un adjoint
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 24210 posée par M. Jean Louis Masson
Caractéristiques du vote du conseil municipal en cas de retrait de délégations à un adjoint
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 18865 posée par M. Jean Louis Masson
Intervention du conseil municipal en matière de délégation
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 18593 posée par M. Jean Louis Masson
Responsabilité du maire et délégation de signature
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence