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116 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 112 trouvées
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Question n° 26904 posée par Mme Christine Herzog
Financement d'un château d'eau neuf
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 26216 posée par M. Jean Louis Masson
Gestion de la compétence en matière d'eau potable
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 25154 posée par M. Jean Louis Masson
Gestion de la compétence en matière d'eau potable
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 24777 posée par M. Alain Joyandet
Facturation des ouvertures et des fermetures des compteurs d'eau
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 21479 posée par M. Max Brisson
Collectivités territoriales et dispositif de dégrèvement accordé aux usagers de l'eau
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 15841 posée par M. François Grosdidier
Précisions sur la réponse à la question n°07967
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 15704 posée par M. Jean-Marie Janssens
Modalités de la facturation de l'eau en cas de fuite après le compteur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00790 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Transfert de la compétence de gestion des zone d'activités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20791 posée par M. Roland Courteau
Non-paiement de l'eau suite à une fuite
La question est caduque
Pertinence