Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
514 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 502 trouvées
-
Question n° 25803 posée par M. Jean Louis Masson
Vote à main levée pour des nominations effectuées par la commission permanente d'un conseil régional ou départemental
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 25804 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité de vote à main levée pour des nominations
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 24640 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité de vote à main levée pour des nominations
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 24641 posée par M. Jean Louis Masson
Vote à main levée pour des nominations effectuées par la commission permanente d'un conseil régional ou départemental
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 24748 posée par M. Jean Louis Masson
Invitation par une commune organisatrice d'un voyage d'études, d'élus municipaux d'une commune voisine
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
-
Question n° 17209 posée par M. Philippe Leroy
Mise à disposition des communes membres des services de l'EPCI
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 16213 posée par M. Michel Charasse
Régime des sections de communes
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 15610 posée par M. Philippe Nogrix
Application de l'article L. 2123-25 du CGCT à l'assurance vieillesse des élus municipaux
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 14212 posée par M. André Labarrère
Inscription des bibliothèques dans le projet de loi de réforme des dotations de l'État aux collectivités territoriales
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
-
Question n° 13893 posée par M. Yves Fréville
Critères de définition d'un zonage en matière de taxe d'enlèvement des ordures ménagères par un EPCI
La question est caduque
Pertinence