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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 09574 posée par M. Jérôme Bascher
Recensement des ouvrages d'art de rétablissement des voies
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 04936 posée par M. Jean-François Longeot
Transfert de la compétence « voirie » à l'intercommunalité et question de la responsabilité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00081 posée par M. Cédric Perrin
Compensation du versement transport
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 02463 posée par M. Yves Krattinger
Application de l'article 127 de la loi SRU pour la région Franche-Comté
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence