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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 06399 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Modalités d'élagage sur une voie départementale située à l'intérieur d'une agglomération
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05385 posée par M. Jean Louis Masson
Encaissement d'amendes par un maire verbalisateur
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03693 posée par M. Jean Louis Masson
Pouvoirs de police du maire en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02343 posée par M. Jean Louis Masson
Encaissement d'amendes par un maire verbalisateur
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01290 posée par M. Jean Louis Masson
Lutte contre le tabagisme
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 25407 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité pour un maire d'interdire l'implantation d'une antenne de téléphonie mobile
La question est caduque
Pertinence