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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

  1. Question n° 05152 posée par Mme Christine Herzog

    Commissions d'attribution de la dotation d'équipement des territoires ruraux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 05192 posée par M. Jean Louis Masson

    Commissions d'attribution de la dotation d'équipement des territoires ruraux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 04616 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Financement des projets dans les petites communes rurales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 04484 posée par M. Yvon Collin

    Critères d'attribution de la dotation bourg-centre

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 04302 posée par Mme Françoise Gatel

    Harmonisation des dossiers de demandes de subvention

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

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