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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 06399 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Modalités d'élagage sur une voie départementale située à l'intérieur d'une agglomération
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06467 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Contrôle et charge financière des points d'eau d'incendie publics équipant une zone d'activités économiques
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06471 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Financement des travaux relatifs aux systèmes d'assainissement non collectif chez les propriétaires d'immeubles non raccordés à un réseau public d'assainissement
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 02384 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Perception des droits de place par les policiers municipaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01903 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Catégorie de population des communes et recueil des actes administratifs
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 05582 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Conséquences pour un conseiller communautaire qui ne remplit pas ses fonctions du fait de ses absences
La question est caduque
Pertinence