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1563 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1500 trouvées
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Question n° 00146 posée par M. Charles-Edmond Lenglet
Enregistrement des testaments
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00188 posée par M. Pierre Salvi
Réforme de la taxe foncière non bâtie
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00230 posée par M. Christian Poncelet
Fiscalité des entreprises
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00284 posée par M. Jean-Marie Bouloux
Commerçants non sédentaires: bases d'imposition de la taxe professionnelle
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00305 posée par M. Paul Benard
Calcul des impôts locaux dans le département de la Réunion
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 63 trouvées
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Question n° 06208 posée par M. Germain Authié
Droits de mutation : présomption de propriété en cas de succession
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07836 posée par M. Luc Dejoie
Transmission d'entreprise par voie de donation-partage : fiscalité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09131 posée par M. Emmanuel Hamel
Exonération fiscale des dons faits aux associations cultuelles ou de bienfaisance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09369 posée par M. Jean-Marie Rausch
Exonération d'impôts pour les sociétés créées entre 1983 et 1986 : interprétation du CGI
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09827 posée par M. Paul Seramy
Restitution de l'excédent de crédits d'impôts aux associations
La question est caduque
Pertinence