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1563 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1500 trouvées
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Question n° 2242G posée par M. Pierre Charon
Pouvoirs de la mairie de Paris et du préfet de police en matière de circulation
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 11538 posée par M. Jean-François Longeot
Conduite de poids lourds pour des personnes souffrant de handicap
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 11175 posée par M. Patrick Chaize
Régie unique pour les services publics de l'eau et de l'assainissement
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 10165 posée par Mme Angèle Préville
Participation d'une commune au capital d'une société coopérative d'intérêt collectif à visée de transition énergétique
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 09833 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
« Free-floating »
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 63 trouvées
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Question n° 10757 posée par M. Henri Cabanel
Insuffisance du critère des 500 mètres pour déterminer les communes éligibles à la taxe sur les incinérateurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10438 posée par M. François Grosdidier
Pratiques abusives de syndicats de distribution des eaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 0463S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Suppression des maîtres-nageurs sauveteurs CRS
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06514 posée par M. Olivier Paccaud
Procédure liée au quorum au conseil municipal
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05929 posée par M. Jean-Pierre Decool
Droits de l'opposition municipale
La question est caduque
Pertinence