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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 07486 posée par M. Edmond Hervé
Installation des organes délibérants à la suite d'une fusion d'établissements publics de coopération intercommunale
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 06059 posée par M. Daniel Reiner
Procédures de fusion d'établissements publics de coopération intercommunale initiées par le préfet
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 07211 posée par M. Roland Povinelli
Intégration forcée de la commune de Cuges-les-Pins dans la communauté urbaine Marseille Provence Métropole
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 06692 posée par M. Charles Guené
Assujetissement des opérations de transfert du patrimoine des établissements publics de coopération intercommunale fusionnés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06096 posée par M. Bertrand Auban
Modalités de création d'un syndicat mixte unifié entre les départements et les syndicats mixtes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 23372 posée par M. André Villiers
Comptabilisation des dépenses de personnel dans le cadre d'une mise à disposition de personnel de communes membres d'une communauté de communes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 19312 posée par M. Alain Anziani
Fusion d'établissements publics de coopération intercommunale
La question est caduque
Pertinence