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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 07494 posée par M. Bruno Belin
Régime de retraite supplémentaire
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 00989 posée par M. Bruno Belin
Gestion des infrastructures aquatiques
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 00990 posée par M. Bruno Belin
Compensation des charges transférées
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 28042 posée par M. Bruno Belin
Compensation des charges transférées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27956 posée par M. Bruno Belin
Gestion des infrastructures aquatiques
La question est caduque
Pertinence