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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 47 trouvées
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Question n° 21479 posée par M. Max Brisson
Collectivités territoriales et dispositif de dégrèvement accordé aux usagers de l'eau
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08610 posée par M. Jean Louis Masson
Cas des habitants non raccordables au réseau d'assainissement
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 03856 posée par M. Jean Louis Masson
Redevance d'assainissement
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 01522 posée par M. Jean Louis Masson
Redevance d'assainissement
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 17979 posée par M. Jean Louis Masson
Redevance d'assainissement
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 26558 posée par M. Jean-François Longeot
Déclaration obligatoire des installations de récupération des eaux de pluie dans les bâtiments
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15841 posée par M. François Grosdidier
Précisions sur la réponse à la question n°07967
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 15704 posée par M. Jean-Marie Janssens
Modalités de la facturation de l'eau en cas de fuite après le compteur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01531 posée par M. Paul Raoult
Application de l'article L. 1331-8 du code de la santé publique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26508 posée par M. Joël Bourdin
Redevance d'assainissement non collectif
La question est caduque
Pertinence