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124 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 117 trouvées
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Question n° 19221 posée par M. Charles Revet
Compétences incendie dévolues aux communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00241 posée par M. Guy Fischer
Situation des sapeurs-pompiers professionnels au regard de la loi relative aux services d'incendie et de secours
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 09902 posée par M. Rémi Herment
Location d'un bâtiment communal
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 12362 posée par M. Alex Türk
Régime indemnitaire des sapeurs-pompiers professionnels
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 14941 posée par M. Michel Barnier
Equipement d'une soupape de sécurité pour les véhicules fonctionnant au GPL
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 11800 posée par M. Gilbert Barbier
Règles de facturation des interventions des services d'incendie et de secours
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10851 posée par M. Gérard Longuet
Compétence « incendie et secours » avec financement intercommunal en remplacement des financements communaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12168 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : avenir du service départemental d'incendie et de secours
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23419 posée par Mme Anne Ventalon
Difficultés rencontrées par les communes dans le financement de la construction d'un centre de secours
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26519 posée par M. Édouard Courtial
Mécénat en faveur des services départementaux d'incendie et de secours
La question est caduque
Pertinence