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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

1. Question n° 16540 posée par M. Marcel Rainaud

   Assujettissement à la TVA de la vente de terrain des communes

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   23/12/2010

   Pertinence

2. Question n° 13214 posée par M. Jean Louis Masson

   Déductibilité de la taxe sur la valeur ajoutée pour des travaux de réfection du toit d'un immeuble appartenant à une commune

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   29/04/2010

   Pertinence

3. Question n° 11597 posée par Mme Annie David

   Reversement de la taxe locale d'électricité

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   31/12/2009

   Pertinence

4. Question n° 04419 posée par M. Marcel Rainaud

   Taux de TVA applicable aux travaux effectués sur des bâtiments par les communes

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   15/05/2008

   Pertinence

5. Question n° 01596 posée par M. Michel Teston

   Aménagement de la procédure négociée visée par l'article 35-II-1° du code des marchés publics

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   30/08/2007

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 12236 posée par M. Jean-Claude Carle

   Information du représentant de l'État par le maire de la date de notification d'un marché

   La question est caduque

   27/05/2004

   Pertinence