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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 05095 posée par M. Daniel Laurent
Majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et décret d'application
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 01509 posée par M. Jean-Michel Arnaud
Exonération pour deux ans de la taxe foncière sur les propriété bâties en faveur des constructions nouvelles
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 06058 posée par M. Laurent Burgoa
Assiette de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
La question a été retirée
Pertinence